Copropriétés : vers un pouvoir accru pour limiter les locations saisonnières

Location saisonnière: les copropriétés s'arment pour encadrer la location touristique

En Estonie, l'Union des coopératives d'habitation demande cette semaine le droit de bloquer toute location via un vote en assemblée générale. À Bruxelles, la Commission européenne prépare un texte — attendu le 9 septembre 2026 — pour donner aux municipalités un cadre juridique contraignant. Pour les destinations thermales comme Avène, où la location saisonnière irrigue l'économie locale, ces évolutions méritent une lecture attentive.

Le mouvement en Europe: de l'Estonie au droit européen

L'Union estonienne des coopératives d'habitation propose que les associations d'appartements puissent, par vote en assemblée générale, interdire la location de logements. Le seuil proposé: plus de la moitié des voix et plus de la moitié des parts de copropriété. L'argument avancé: les locataires de passage se succèdent, causent des nuisances sonores, dégradent les parties communes, fument sans respecter les règles et stationnent n'importe où.

Le ministre estonien de l'Économie, Erkki Keldo, reconnaît la légitimité de ces préoccupations, mais rappelle que la propriété privée est inviolable et que toute restriction doit être proportionnée.

Parallèlement, la Commission européenne prépare une directive harmonisée. Le principe: les municipalités pourraient limiter, voire bloquer, la location touristique meublée dans les zones où le logement est devenu inaccessible. Le critère déclencheur retenu est l'écart entre les prix immobiliers et les revenus des ménages résidents.

Constat chiffré: entre 2015 et 2025, les prix d'achat ont augmenté de 64,9 % dans l'Union européenne, les loyers du secteur privé de 21,8 %. Les plateformes ont enregistré 144 millions de nuitées en Europe sur un seul trimestre.

La distinction capitale: particuliers vs exploitation commerciale

Bruxelles ne vise pas le propriétaire qui loue son bien quelques semaines par an. C'est l'exploitation commerciale de portefeuilles entiers d'appartements — devenus des hôtels de fait sans les obligations correspondantes — qui est dans le viseur.

En France, le cadre existe déjà:

• Majorité des deux tiers en assemblée de copropriétaires pour interdire les meublés touristiques
• Ce seuil est plus exigeant que la majorité simple, mais il reste un levier concret

En Espagne, depuis l'année dernière, une majorité des trois cinquièmes suffit pour approuver ou restreindre les locations touristiques de courte durée.

Ce que cela change pour Avène et les stations thermales de l'Hérault

Avène n'est pas Paris, Barcelone ni Bruxelles. La pression immobilière n'y est pas comparable aux grandes métropoles européennes. Mais le texte européen prévoit un mécanisme d'activation conditionné à des preuves documentées de tension sur le marché. Autrement dit: la restriction ne s'applique pas partout, elle se déclenche là où l'écart prix/revenus est avéré.

Points de vigilance pour les propriétaires et gestionnaires de locations saisonnières à Avène:

• Vérifier le règlement de copropriété: certaines clauses interdisent déjà la location touristique, d'autres sont silencieuses
• Anticiper les assemblées générales: un vote à la majorité des deux tiers peut interdire les meublés touristiques, même sans directive européenne
• Surveiller la transposition française: le texte de la Commission devra être intégré en droit national, avec des modalités qui restent à définir

Pour les curistes qui cherchent un appartement à Avène, l'offre de location saisonnière n'est pas menacée à court terme. La station thermale n'est pas dans une zone de tension immobilière comparable aux hyper-centres urbains. Mais le cadre juridique se durcit structurellement, et les copropriétés disposent déjà d'outils pour encadrer — voire restreindre — la location touristique.

Verdict: pas d'impact immédiat sur l'offre à Avène, mais un signal clair — le régulateur européen et les copropriétés gagnent en puissance. Les propriétaires qui investissent dans la location saisonnière en zone touristique feraient bien de relire leur règlement de copropriété avant la prochaine assemblée générale.